STATUTS
 DE LA SOCIETE DE Médecine et SANTE AU TRAVAIL, d’ERGONOMIE ET DE TOXICOLOGIE  DES REGIONS PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET CORSE
TITRE I
DENOMINATION ‑ SIEGE ‑ DUREE – OBJET
ARTICLE ler 
I1 est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
ARTICLE 2
Cette Association a pour titre "SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL, d'ergonomie et de toxicologie DES REGIONS PROVENCE‑ALPES‑COTE D'AZUR et  CORSE.
ARTICLE 3 
Le siège de l'Association est fixé à : Service de Médecine et Santé au Travail – Consultation de Pathologies Professionnelles, hospitalière de Santé au Travail,Hôpital de la Timone, 264 rue St Pierre - 13385 Marseille cedex 5 . I1 pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 
ARTICLE 4
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 5
La Société a pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative
1°)	de grouper des médecins et des personnes non-médecins qui s'intéressent aux problématiques de la santé au travail et de l'ergonomie, de toxicologie professionnelle et environnementale.
2°)	de contribuer par tous les moyens appropriés (réunions, conférences, publications etc...) à l'étude et à la solution des problèmes en médecine et santé au travail, en ergonomie, en toxicologie professionnelle et environnementale.
3°) d’assurer la formation médicale continue des médecins du travail en adéquation avec les recommandations ministérielles
ARTICLE 6
Tout débat de nature politique ou confessionnelle est interdit.
TITRE II
COMPOSITION-COTISATIONS-RESSOURCES
ARTICLE 7
La Société comprend : des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs, des membres honoraires et des membres correspondants étrangers.
- le titre de membres d'honneur peut être conféré, par vote du Conseil d'Administration à des personnes ayant servi utilement la cause de la médecine du travail.
- Membres bienfaiteurs : ce titre est attribué par vote de l'Assemblée Générale, aux personnes, sociétés et collectivités qui, s'intéressant aux buts poursuivis par la Société, désirent en encourager les efforts et travaux
-	Membres actifs : ce sont :
o	Les médecins du travail
o	Les médecins qui par leurs titres ou leurs activités, sont susceptibles de participer aux travaux de la société,
o	Les personnes non médecins qui s’intéressent d’une manière effective, aux problèmes de la santé au travail et sont susceptibles de contribuer à leur solution 
- Membres honoraires : l'Association peut décerner l'honorariat à ceux de ses membres actifs qui auront rendu des services signalés dans l'exercice de leurs fonctions. A l'issue de leur mandat les présidents reçoivent le titre de "Présidents honoraires" et deviennent membre de droit du Conseil d'Administration. Ils assistent aux réunions avec voie consultative
-	Membres correspondants étrangers : personnalités étrangères s’intéressant à la médecine et à la santé au travail
ARTICLE	8
- 	Pour être membre actif ou membres bienfaiteurs il faut :
•	s'engager à respecter les présents statuts,
•	être à jour des cotisations.
ARTICLE 9
La qualité de membre de la société se perd :
-	par défaut de règlement de la cotisation
-	par démission adressée par lettre à son Président
-	par radiation prononcée par le conseil, pour manquements aux statuts ou motifs graves. L’intéressé pourra avoir recours à l’assemblée générale qui statue souverainement.
ARTICLE 10
Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée générale.
ARTICLE 11
Les revenus de la Société sont composés  :
-	des cotisations annuelles 
-	des subventions qui pourront lui être accordées
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12
La société est administrée par un conseil d'Administration, organisme de gestion, composé
a)	Des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d’œuvre de la région PACA et Corse 
et de vingt six membres se répartissant ainsi : 
b)	 Cinq membres, médecins ou non médecins, nommées par les administrations ou organisations suivantes, à raison d'un membre par organisation ou administration : 
-	Service de Médecine et Santé au Travail de la Faculté de Médecine de Marseille
-	Consultation de Pathologies Professionnelles de l'Hôpital de la Timone à Marseille 
-	Direction Régionale du Travail des régions PACA et Corse 
-	Direction de la Caisse Régionale Assurance Maladie du Sud-Est,
-	Service de Prévention de la Caisse Régionale Assurance Maladie du Sud-Est.
c)	Chef de service de médecine et santé au travail
d) Vingt membres, médecins élus parmi les membres actifs de la Société pour une durée de six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. 
Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites ; toutefois, les membres auront droit aux remboursements de leurs dépenses
e) En dehors du cas ou ils sont membres es qualité en raison de leur désignation par l'une ou l'autre des administrations ou organisations définies au paragraphe "b" du présent article et ou ils sont élus en tant que membres actifs, les présidents honoraires sont membres du conseil d'Administration et participent à ses travaux selon les modalités définies au paragraphe 4-article 7- titre II des présents statuts.
ARTICLE 13
Le conseil d’administration représente la société dont il exerce tous les droits. 
Il élit parmi ses membres un bureau de huit membres renouvelables tous les trois ans par moitié 
Etant donné le caractère essentiellement médical de la Société – Huit membres sont élus parmi les membres médecins.
Le conseil d’administration : 
-	Gère les fonds de la société et décide de leur placement ou de leur affectation
-	convoque l'assemblée Générale et fixe son ordre du jour,
-	se réunit par convocation individuelle au moins une fois par an et chaque fois que son président le juge utile.
-	Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 
-	a le droit notamment : de déléguer tout ou, partie de ses pouvoirs qu’il juge convenable soit au bureau, soit à un ou plusieurs membres, soit à une personne étrangère à la société . 
I1 est tenu procès-verbal des séances du Conseil  par des comptes-rendus, signés du président et du secrétaire général et archivé par le secrétaire général. .
ARTICLE 14
A - BUREAU
Le Bureau comprend huit membres.
Le bureau choisit parmi ses membres:
-	un président
-	un vice-président,
-	un secrétaire‑général,
-	un secrétaire‑général adjoint,
-	un trésorier,
-	un trésorier adjoint,
-	un secrétaire de séance,
-	un secrétaire de séance adjoint
Les membres du Bureau sont rééligibles. 
Par moitié tous les trois ans  
Le président ne peut assurer consécutivement plus de 2 fois son mandat mais peut être élu à un autre poste du bureau. 
Le bureau assure le fonctionnement régulier de la société.
Le président  représente la société en justice. I1 peut se substituer tout mandataire. Il assure la cohérence de la société et définit l’orientation des réunions en accord avec le conseil d’administration. 
Le vice-président seconde le Président et le remplace dans l'exercice de ses fonctions en cas d’empêchement ou de démission. 
Le Secrétaire-Général est chargé des convocations, de la correspondance, de la rédaction des procès‑verbaux, de la tenue des procès-verbaux prévus par l'article 5 de la loi du ler Juillet 1901, de l'organisation des réunions scientifiques et d'une manière générale assure, sous l'autorité du Président le fonctionnement régulier du groupement. 
Le secrétaire général adjoint l’assiste dans ses tâches, en particulier dans l’organisation des réunions scientifiques. 
Le Trésorier tient les comptes : il encaisse les recettes et tient le registre des dépenses. I1 donne quittance de tous titres, valeurs ou sommes reçues. 
Le trésorier adjoint seconde le trésorier. 
Les secrétaires de séance informent les intervenants des contraintes de présentation liées au caractère de formation médicale continue, assurent le lien avec le service de FMC de la faculté, recueillent les communications des intervenants et assurent la soumission à publication dans les archives de maladies professionnelles, transmettent les communications au responsable du site Internet de la Société. Le site Internet de la formation médicale continue établira un lien avec notre site pour rendre accessible les communications présentées. 
I1 est tenu procès-verbal des séances du Bureau comme il est dit à l'article 13 pour les procès‑verbaux du Conseil.
B – CONSEIL SCIENTIFIQUE 
Le conseil scientifique est composé de deux membres institutionnels et des membres du bureau. 
-	les membres institutionnels :
o	Le Professeur des Universités chef du Service Hospitalo-Universitaire de Médecine et Santé au Travail ou l’un de ses collaborateurs, enseignant titulaire dans le Service; il assurera la présidence du conseil scientifique.
o	Un Médecin Inspecteur Régional du Travailt de la main d’œuvre.
Les membres institutionnels du conseil scientifique sont des membres non renouvelables.
Le conseil scientifique se réunit en début et fin d’année, et sur demande du président de la société ou des membres institutionnels. Le conseil scientifique valide à la majorité absolue des présents en début d’année le respect des objectifs à remplir en matière de formation médicale continue. Une voix prépondérante est donnée au président du conseil scientifique. I1 est tenu procès-verbal des séances du Conseil scientifique par des comptes-rendus, signés du président du conseil scientifique, du président du bureau et du secrétaire général et archivés par le secrétaire général. .
ARTICLE 15- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale se compose de la réunion des membres actifs et des membres du conseil d’administration.
Dans toutes les assemblées, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre de la Société a droit à une voix. Les membres composant les assemblées générales peuvent se faire représenter à celles-ci par un mandataire appartenant à la Société. Ce mandataire ne pourra, toutefois, pas réunir plus de six voix y compris la sienne. 
L'Assemblée Générale entend le rapport sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de la Société. Elle donne, s'il y a lieu, quitus aux administrateurs de leur gestion. Elle délibère et statue souverainement sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort du Conseil d'Administration et lui confère tous les pouvoirs qui seraient reconnus utiles
Elle procède à l'élection des membres du conseil d'administration (section élue par les membres actifs) selon les modalités qu'elle aura fixées.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Les membres sont convoqués par lettre individuelle au moins dix jours avant la date fixée pour cette réunion. Son ordre du jour est réglé par le Conseil et inscrit dans la convocation et il ne peut valablement être délibéré que sur les questions qui y sont indiquées. 
Le Bureau de l'Assemblé Générale est celui du Conseil 
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de personnes présentes. Elles sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-vernaux signés par le Président et le Secrétaire-Général.
ARTICLE 16
Les assemblées générales sont convoquées extraordinairement lorsque le conseil d’administration le juge nécessaire, ou dans le délai d'un mois sur la demande motivée signée d'au moins un tiers des membres actifs
Les membres sont convoqués individuellement au moins dix jours avant la date de l’assemblée.
ARTICLE 17- MODIFICATIONS DES STATUTS
I1 ne peut être apporté de modification aux statuts que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans les conditions prévues - à l'article 16.
Les délibérations, pour être valables, doivent comprendre un nombre de membres, présents ou représentés, supérieur à la moitié des membres actifs. Le texte de l'article ou des articles à modifier et les nouveaux textes proposés doivent être mentionnés dans la convocation.
Si lors d'une première réunion ce chiffre n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée au cours des trente jours suivants, la convocation devant être adressée huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les décisions seront alors prises à la majorité des membres présents ou représentés.
TITRE IV
ARTICLE 18- DISSOLUTION
La dissolution du groupement ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres présents et à la condition que l'ordre du jour, portant dissolution, ait été adressé à tous les membres, au moins quinze jours à l'avance 
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du groupement et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le règlement passif et ce conformément à la loi.
Le ou les commissaires devront, après la liquidation, convoquer l'Assemblée Générale pour lui rendre compte de leur mandat et se faire donner quitus
TITRE V
ARTICLE 19
Le Conseil arrêtera les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.
I1 remplira les formalités de déclaration et de publication prescrite par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 AOUT 1901.